Compte-rendu de conseil municipal et IA : ce que dit la loi (2026)
Procès-verbal, liste des délibérations, délais depuis la réforme de 2022 — et comment l’IA prépare un projet que la secrétaire relit, corrige et signe.
Accueil · Blog
Des repères clairs et sourcés pour les maires et les secrétaires de mairie : pénurie de personnel, continuité de l’accueil téléphonique, RGPD et intelligence artificielle en collectivité, tarifs et bonnes pratiques.
Procès-verbal, liste des délibérations, délais depuis la réforme de 2022 — et comment l’IA prépare un projet que la secrétaire relit, corrige et signe.
Sous le seuil de dispense (60 000 € HT pour les services depuis avril 2026), une commune achète sur simple bon de commande. Mode d’emploi, chiffres et sources.
Le précédent le plus documenté du secteur : ses chiffres réels (appels perdus de ~60 % à ~8 %) et ce qu’une commune rurale peut en retenir.
Plus de 1 900 postes vacants, une vague de départs d’ici 2030 : panorama des solutions, de la mutualisation à l’accueil téléphonique automatisé.
Transparence IA, consentement à l’enregistrement, hébergement des données en France : le cadre juridique, point par point, sans promesse absolue.
Comment fonctionne le renvoi de ligne, ce qui est inclus, combien ça coûte vraiment, et comment l’acheter sur simple bon de commande.
D’autres articles arrivent (registre des personnes fragiles, IA souveraine et RGPD, veille des subventions DETR…).
Recevez le diagnostic d’accueil de votre commune, offert et sans engagement : une semaine de tests, un rapport factuel sous 48 h.