Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026.

La présente politique décrit le traitement des données réalisé via le site vitrine de Mairelle (formulaire de demande de diagnostic et prise de contact). Le traitement des appels reçus par le service Mairelle au bénéfice d’une commune fait, lui, l’objet d’un cadre distinct dans lequel la commune est responsable de traitement et l’éditeur de Mairelle intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Responsable du traitement

Mairelle, [À REMPLACER : adresse postale]. Contact : [À REMPLACER : e-mail].

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de diagnostic ou nous contactez : nom de la commune, département, votre fonction, numéro de téléphone, créneau de rappel souhaité et, le cas échéant, le message que vous rédigez. Aucune donnée sensible n’est demandée.

Finalités

• Vous recontacter pour organiser le diagnostic d’accueil et répondre à votre demande.
• Assurer le suivi de la relation avec les communes et intercommunalités intéressées.

Base légale

Votre demande de diagnostic ou de contact relève de mesures précontractuelles prises à votre initiative et, plus largement, de l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Durée de conservation

Les données de prospection sont conservées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact, sauf poursuite de la relation. Les données liées au service, côté commune, sont conservées selon une durée paramétrable (90 jours par défaut) avec purge automatique.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’éditeur. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement

Les données sont hébergées en France, sur une infrastructure souveraine européenne, hors de portée des législations extraterritoriales non européennes.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à : [À REMPLACER : e-mail]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de traçage publicitaire. Seules les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; [À REMPLACER : si vous souhaitez héberger les polices en propre pour éviter tout appel externe, le préciser ici].